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TITRE II

DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS, SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES, DE SANTÉ ET PSYCHOLOGUES DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE

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Section 1

Règles déontologiques

123-1 — 123-7

JORF n°173 du 28 juillet 2006

Chapitre III : Droits et obligations

Section 1 : Règles déontologiques

Section 2 : Formation initiale et continue

Section 3 : Affectation. - Disponibilité. - Mobilité

Section 4 : Organisation du travail

Section 5 : Organismes de concertation, droit syndical et droit de grève

Section 6 : Résultats exceptionnels

Section 7 : Matériels