Section 1 : Déontologie - Sanctions

Section 2 : Formation continue, formation en vue de l'insertion professionnelle et tutorat

Section 3 : Port de la tenue d'uniforme

Section 4 : Affectation - Disponibilité - Mobilité

Section 5 : Organisation du travail

Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical

Section 7 : Droit syndical

Section 8 : Résultats exceptionnels