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TITRE Ier

DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE

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Section 1

Hiérarchie dans la police nationale

111-1

JORF n°173 du 28 juillet 2006

Chapitre Ier : Autorité hiérarchique

Section 1 : Hiérarchie dans la police nationale

Section 2 : Exercice de l'autorité hiérarchique