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TITRE Ier

DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE

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Section 1

Pratique de la déontologie policière

113-1 — 113-13

JORF n°173 du 28 juillet 2006

Chapitre III : Droits et obligations

Section 1 : Pratique de la déontologie policière

Section 2 : Formation continue

Section 3 : Port de la tenue d'uniforme

Section 4 : Affectation. - Disponibilité. - Mobilité

Section 5 : Organisation du travail

Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical

Section 7 : Organismes de concertation et droit syndical

Section 8 : Résultats exceptionnels