En vigueur depuis le 23 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du programme du BTS Collaborateur juriste notarial
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé (Modification du brevet de technicien supérieur en droit notarial) relatives au tableau de synthèse sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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