Arrêté du 6 juillet 2026

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'annexe VI du même arrêté, relatives au tableau de correspondance entre les épreuves et unités du BTS « notariat » et celles du BTS « Collaborateur juriste notarial », sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 août 2026

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Mise à jour des épreuves du BTS Notariat

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2026 met à jour le tableau de correspondance entre les épreuves des BTS Notariat et Collaborateur juriste notarial.

Les dispositions de l'annexe VI du même arrêté, relatives au tableau de correspondance entre les épreuves et unités du BTS « notariat » et celles du BTS « Collaborateur juriste notarial », sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Source : Légifrance