En vigueur depuis le 23 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des nouvelles règles d'examen à partir de 2027
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.
Arrêté du 6 juillet 2026
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 août 2026
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.
En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026
Source : Légifrance