Arrêté du 6 juillet 2026

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.

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En vigueur depuis le 23 août 2026

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Application des nouvelles règles d'examen à partir de 2027

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à être utilisées pour les examens à partir de 2027.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.

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En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Source : Légifrance