Arrêté du 6 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé (Modification du brevet de technicien supérieur en droit notarial) relatives au tableau de synthèse sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 août 2026

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Modification du programme du BTS Collaborateur juriste notarial

Résumé. Un arrêté modifie le tableau de synthèse des activités et compétences pour le Brevet de technicien supérieur en droit notarial.

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé (Modification du brevet de technicien supérieur en droit notarial) relatives au tableau de synthèse sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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