Arrêté du 6 juillet 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions des annexes II et III du même arrêté, relatives au référentiel des activités professionnelles et au référentiel de compétences, sont remplacées par celles figurant respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 août 2026

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Modification des référentiels pour le BTS Collaborateur juriste notarial

Résumé. Un arrêté modifie les annexes II et III qui définissent les activités et compétences pour le brevet de technicien supérieur 'Collaborateur juriste notarial'.

Les dispositions des annexes II et III du même arrêté, relatives au référentiel des activités professionnelles et au référentiel de compétences, sont remplacées par celles figurant respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Source : Légifrance