Arrêté du 6 juillet 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un emploi de sous-préfet pour la coordination de la sécurité en Corse) à 6 (Correction des accents et traits d'union dans les noms géographiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Modification de l'arrêté du 21 décembre 2022

Résumé. L'arrêté du 21 décembre est mis à jour avec les nouvelles règles des articles 2 à 6.

L'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un emploi de sous-préfet pour la coordination de la sécurité en Corse) à 6 (Correction des accents et traits d'union dans les noms géographiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Source : Légifrance