Arrêté du 6 juillet 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2022

Art. 5

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Correction des accents et traits d'union dans les noms géographiques

Résumé. Les noms des villes et départements dans la liste des postes de sous-préfet et de directeur de cabinet sont corrigés pour les accents et traits d'union.

A modifié les dispositions suivantes :

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