Article 6
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des orthographes des noms de villes et départements dans les emplois de sous-préfet d'arrondissement et de directeur de cabinet
L'article 5 est ainsi modifié :
Emplois de sous-préfet d'arrondissement
1° Le mot : « ARGELES-GAZOST » est remplacé par le mot : « ARGELÈS-GAZOST » ;
2° Le mot : « BAGNERES-DE-BIGORRE » est remplacé par le mot : « BAGNÈRES-DE-BIGORRE » ;
3° Le mot : « BRIANCON » est remplacé par le mot : « BRIANÇON » ;
4° Le mot : « CHATEAUDUN » est remplacé par le mot : « CHÂTEAUDUN » ;
5° Le mot : « NEUFCHATEAU » est remplacé par le mot : « NEUFCHÂTEAU » ;
6° Le mot : « SAINT-JEAN-D'ANGELY » est remplacé par le mot : « SAINT-JEAN-D'ANGÉLY » ;
7° Le mot : « VITRY-LE-FRANCOIS » est remplacé par le mot : « VITRY-LE-FRANÇOIS » ;
Emplois de directeur de cabinet
8° Le mot : « ARIEGE » est remplacé par le mot : « ARIÈGE » ;
9° Le mot : « CORREZE » est remplacé par le mot : « CORRÈZE » ;
10° Le mot : « HAUTE-SAONE » est remplacé par le mot : « HAUTE-SAÔNE » ;
11° Le mot : « HAUTES-PYRENEES » est remplacé par le mot : « HAUTES-PYRÉNÉES » ;
12° Le mot : « LOZERE » est remplacé par le mot : « LOZÈRE » ;
13° Le mot : « NIEVRE » est remplacé par le mot : « NIÈVRE ».
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