Arrêté du 21 décembre 2022

Article 1

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Article 1

En application de l'article 9 (Classement des emplois de sous-préfet en groupes) du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe I :

Emplois de secrétaire général

BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHÔNE
GIRONDE
HAUTE-GARONNE
HAUTS-DE-SEINE
LOIRE-ATLANTIQUE
NORD
SEINE-SAINT-DENIS

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

LE HAVRE
LE RAINCY
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SARCELLES

Emploi de sous-préfet chargé de mission

COORDONNATEUR POUR LA SÉCURITÉ AUPRÈS DES PRÉFETS DE HAUTE-CORSE ET DE CORSE-DU-SUD

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En vigueur depuis le 31 décembre 2022 · Dernière version le 13 juillet 2023

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Classement des emplois de préfets et sous-préfets dans le groupe I

Résumé. Certains emplois de préfets sont classés dans le groupe I pour certains départements.

En application de l'article 9 (Classement des emplois de sous-préfet en groupes) du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe I :

Emplois de secrétaire général

BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHÔNE
GIRONDE
HAUTE-GARONNE
HAUTS-DE-SEINE
LOIRE-ATLANTIQUE
NORD
SEINE-SAINT-DENIS

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

LE HAVRE
LE RAINCY
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SARCELLES

Emploi de sous-préfet chargé de mission

COORDONNATEUR POUR LA SÉCURITÉ AUPRÈS DES PRÉFETS DE HAUTE-CORSE ET DE CORSE-DU-SUD

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Modifié parArrêté du 6 juillet 2023art. 2 : Création d'un emploi de sous-préfet pour la coordination de la sécurité en Corse

En résumé. Ajout d'un emploi de sous-préfet chargé de mission pour la coordination de la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.

En vigueur du samedi 31 décembre 2022 au mercredi 12 juillet 2023

Source : Légifrance