JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Liste des emplois relevant du groupe I pour les préfets et sous-préfets

Résumé Cet article donne la liste des postes importants de préfets et sous-préfets dans certaines régions.

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe I :

Emplois de secrétaire général

BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHONE
GIRONDE
HAUTE-GARONNE
HAUTS-DE-SEINE
LOIRE-ATLANTIQUE
NORD
SEINE-SAINT-DENIS

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

LE HAVRE
LE RAINCY
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SARCELLES

Emploi de sous-préfet chargé de mission

COORDONNATEUR POUR LA SÉCURITÉ AUPRÈS DES PRÉFETS DE HAUTE-CORSE ET DE CORSE-DU-SUD


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe I :

Emplois de secrétaire général

BAS-RHIN

BOUCHES-DU-RHONE

GIRONDE

HAUTE-GARONNE

HAUTS-DE-SEINE

LOIRE-ATLANTIQUE

NORD

SEINE-SAINT-DENIS

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

LE HAVRE

LE RAINCY

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

SARCELLES

Emploi de sous-préfet chargé de mission

COORDONNATEUR POUR LA SÉCURITÉ AUPRÈS DES PRÉFETS DE HAUTE-CORSE ET DE CORSE-DU-SUD