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Arrêté du 6 juillet 2023

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Article 5

Modification des termes relatifs aux emplois de secrétaire général, sous-préfet d'arrondissement, directeur de cabinet et sous-préfet chargé de mission

JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms des départements et communes dans les emplois de secrétaire général, sous-préfet d'arrondissement et directeur de cabinet

Résumé L'article 4 corrige les fautes d'orthographe dans les noms des villes et départements.

L'article 3 est ainsi modifié :

Emplois de secrétaire général

1° Le mot : « COTES-D'ARMOR » est remplacé par le mot : « CÔTES-D'ARMOR » ;
2° Le mot : « NOUVELLE-CALEDONIE » est remplacé par le mot : « NOUVELLE-CALÉDONIE » ;
3° Les mots : « POLYNESIE FRANCAISE » sont remplacés par les mots : « POLYNÉSIE FRANÇAISE » ;
4° Le mot : « PUY-DE-DOME » est remplacé par le mot : « PUY-DE-DÔME » ;
5° Le mot : « PYRENEES-ATLANTIQUES » est remplacé par le mot : « PYRÉNÉES-ATLANTIQUES » ;
6° Le mot : « SAONE-ET-LOIRE » est remplacé par le mot : « SAÔNE-ET-LOIRE » ;
7° Le mot : « VENDEE » est remplacé par le mot : « VENDÉE » ;

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

8° Le mot : « ALES » est remplacé par le mot : « ALÈS » ;
9° Le mot : « CHALON-SUR-SAONE » est remplacé par le mot : « CHÂLON-SUR-SAÔNE » ;
10° Le mot : « COMPIEGNE » est remplacé par le mot : « COMPIÈGNE » ;
11° Les mots : « LES ANDELYS » sont remplacés par les mots : « LES ANDÉLYS » ;
12° Le mot : « MONTBELIARD » est remplacé par le mot : « MONTBÉLIARD » ;
13° Le mot : « MONTLUCON » est remplacé par le mot : « MONTLUÇON » ;
14° Les mots : « SAINT-PIERRE (REUNION) » sont remplacés par les mots : « SAINT-PIERRE (LA RÉUNION) » ;

Emplois de directeur de cabinet

15° Le mot : « BOUCHES-DU-RHONE » est remplacé par le mot : « BOUCHES-DU-RHÔNE » ;
16° Les mots : « DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE » sont remplacés par les mots : « DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE » ;
17° Le mot : « ISERE » est remplacé par le mot : « ISÈRE ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 3 est ainsi modifié :

Emplois de secrétaire général

1° Le mot : « COTES-D'ARMOR » est remplacé par le mot : « CÔTES-D'ARMOR » ;

2° Le mot : « NOUVELLE-CALEDONIE » est remplacé par le mot : « NOUVELLE-CALÉDONIE » ;

3° Les mots : « POLYNESIE FRANCAISE » sont remplacés par les mots : « POLYNÉSIE FRANÇAISE » ;

4° Le mot : « PUY-DE-DOME » est remplacé par le mot : « PUY-DE-DÔME » ;

5° Le mot : « PYRENEES-ATLANTIQUES » est remplacé par le mot : « PYRÉNÉES-ATLANTIQUES » ;

6° Le mot : « SAONE-ET-LOIRE » est remplacé par le mot : « SAÔNE-ET-LOIRE » ;

7° Le mot : « VENDEE » est remplacé par le mot : « VENDÉE » ;

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

8° Le mot : « ALES » est remplacé par le mot : « ALÈS » ;

9° Le mot : « CHALON-SUR-SAONE » est remplacé par le mot : « CHÂLON-SUR-SAÔNE » ;

10° Le mot : « COMPIEGNE » est remplacé par le mot : « COMPIÈGNE » ;

11° Les mots : « LES ANDELYS » sont remplacés par les mots : « LES ANDÉLYS » ;

12° Le mot : « MONTBELIARD » est remplacé par le mot : « MONTBÉLIARD » ;

13° Le mot : « MONTLUCON » est remplacé par le mot : « MONTLUÇON » ;

14° Les mots : « SAINT-PIERRE (REUNION) » sont remplacés par les mots : « SAINT-PIERRE (LA RÉUNION) » ;

Emplois de directeur de cabinet

15° Le mot : « BOUCHES-DU-RHONE » est remplacé par le mot : « BOUCHES-DU-RHÔNE » ;

16° Les mots : « DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE » sont remplacés par les mots : « DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE » ;

17° Le mot : « ISERE » est remplacé par le mot : « ISÈRE ».