Arrêté du 6 juillet 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2022

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'erreurs typographiques dans les noms géographiques

Résumé. L'arrêté corrige des fautes de frappe dans les noms de départements et de communes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance