Arrêté du 21 décembre 2022

Article 2

Créé le 31 décembre 2022 · En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Attribution des emplois de secrétaire général, de sous-préfet d'arrondissement et de directeur de cabinet au groupe II

Résumé. L'article dit quels postes de secrétaires généraux, sous-préfets et directeurs de cabinet sont dans le groupe II et où ils sont.

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe II :

Emplois de secrétaire général

ALPES-MARITIMES
CÔTE-D'OR
ESSONNE
FINISTÈRE
GUADELOUPE
GUYANE
HAUTE-SAVOIE
HAUT-RHIN
HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE
ISÈRE
LOIRE
LOIRET
MAINE-ET-LOIRE
MARTINIQUE
MORBIHAN
MOSELLE
OISE
PAS-DE-CALAIS
LA RÉUNION
SEINE-MARITIME
SEINE-ET-MARNE
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE
VAR
YVELINES
ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

AIX-EN-PROVENCE
ANTONY ET BOULOGNE-BILLANCOURT
BAYONNE
BÉTHUNE
BÉZIERS
BREST
CALAIS
DOUAI
DRAGUIGNAN
DUNKERQUE
GRASSE
ISTRES
LENS
L'HAŸ-LES-ROSES
LORIENT
MANTES-LA-JOLIE
MEAUX
MULHOUSE
NOGENT-SUR-MARNE
PALAISEAU
POINTE-À-PITRE
REIMS
SAINT-DENIS
SAINT-NAZAIRE
SENLIS
THIONVILLE
TORCY
VALENCIENNES
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Emplois de directeur de cabinet

DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE
DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Modifié parArrêté du 6 juillet 2023art. 3

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du

Emplois de secrétaire général

ALPES-MARITIMES CÔTE-D'OR ESSONNE FINISTÈRE GUADELOUPE GUYANE HAUTE-SAVOIE HAUT-RHIN HÉRAULT ILLE-ET-VILAINE ISÈRE LOIRE LOIRET MAINE-ET-LOIRE MARTINIQUE MORBIHAN MOSELLE OISE PAS-DE-CALAIS LA RÉUNION SEINE-MARITIME SEINE-ET-MARNE VAL-DE-MARNE VAL-D'OISE VAR YVELINES ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

AIX-EN-PROVENCE ANTONYETBOULOGNE-BILLANCOURT BAYONNE BÉTHUNE BÉZIERS BREST CALAIS DOUAI DRAGUIGNAN DUNKERQUE GRASSE ISTRES LENS L'HAŸ-LES-ROSES LORIENT MANTES-LA-JOLIE MEAUX MULHOUSE NOGENT-SUR-MARNE PALAISEAU POINTE-À-PITRE REIMS SAINT-DENIS SAINT-NAZAIRE SENLIS THIONVILLE TORCY VALENCIENNES VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Emplois de directeur de cabinet

DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS

En vigueur du samedi 31 décembre 2022 au mercredi 12 juillet 2023

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe II :

Emplois de secrétaire général

ALPES-MARITIMES
COTE-D'OR
ESSONNE
FINISTERE
GUADELOUPE
GUYANE
HAUTE-SAVOIE
HAUT-RHIN
HERAULT
ILLE-ET-VILAINE
ISERE
LOIRE
LOIRET
MAINE-ET-LOIRE
MARTINIQUE
MORBIHAN
MOSELLE
OISE
PAS-DE-CALAIS
LA REUNION
SEINE-MARITIME
SEINE-ET-MARNE
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE
VAR
YVELINES
ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

AIX-EN-PROVENCE
ANTONY-BOULOGNE-BILLANCOURT
BAYONNE
BETHUNE
BEZIERS
BREST
CALAIS
DOUAI
DRAGUIGNAN
DUNKERQUE
GRASSE
ISTRES
LENS
L'HAY-LES-ROSES
LORIENT
MANTES-LA-JOLIE
MEAUX
MULHOUSE
NOGENT-SUR-MARNE
PALAISEAU
POINTE-A-PITRE
REIMS
SAINT-DENIS
SAINT-NAZAIRE
SENLIS
THIONVILLE
TORCY
VALENCIENNES
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Emplois de directeur de cabinet

DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE
DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS