JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Classification des emplois de secrétaire général, sous-préfet d'arrondissement et directeur de cabinet dans le groupe II

Résumé Cet article donne la liste des emplois de secrétaire général, sous-préfet d'arrondissement et directeur de cabinet classés dans le groupe II.

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe II :

Emplois de secrétaire général

ALPES-MARITIMES
COTE-D'OR
ESSONNE
FINISTERE
GUADELOUPE
GUYANE
HAUTE-SAVOIE
HAUT-RHIN
HERAULT
ILLE-ET-VILAINE
ISERE
LOIRE
LOIRET
MAINE-ET-LOIRE
MARTINIQUE
MORBIHAN
MOSELLE
OISE
PAS-DE-CALAIS
LA REUNION
SEINE-MARITIME
SEINE-ET-MARNE
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE
VAR
YVELINES
ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

AIX-EN-PROVENCE
ANTONY-BOULOGNE-BILLANCOURT
BAYONNE
BETHUNE
BEZIERS
BREST
CALAIS
DOUAI
DRAGUIGNAN
DUNKERQUE
GRASSE
ISTRES
LENS
L'HAY-LES-ROSES
LORIENT
MANTES-LA-JOLIE
MEAUX
MULHOUSE
NOGENT-SUR-MARNE
PALAISEAU
POINTE-A-PITRE
REIMS
SAINT-DENIS
SAINT-NAZAIRE
SENLIS
THIONVILLE
TORCY
VALENCIENNES
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Emplois de directeur de cabinet

DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE
DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe II :

Emplois de secrétaire général

ALPES-MARITIMES

COTE-D'OR

ESSONNE

FINISTERE

GUADELOUPE

GUYANE

HAUTE-SAVOIE

HAUT-RHIN

HERAULT

ILLE-ET-VILAINE

ISERE

LOIRE

LOIRET

MAINE-ET-LOIRE

MARTINIQUE

MORBIHAN

MOSELLE

OISE

PAS-DE-CALAIS

LA REUNION

SEINE-MARITIME

SEINE-ET-MARNE

VAL-DE-MARNE

VAL-D'OISE

VAR

YVELINES

ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

AIX-EN-PROVENCE

ANTONY-BOULOGNE-BILLANCOURT

BAYONNE

BETHUNE

BEZIERS

BREST

CALAIS

DOUAI

DRAGUIGNAN

DUNKERQUE

GRASSE

ISTRES

LENS

L'HAY-LES-ROSES

LORIENT

MANTES-LA-JOLIE

MEAUX

MULHOUSE

NOGENT-SUR-MARNE

PALAISEAU

POINTE-A-PITRE

REIMS

SAINT-DENIS

SAINT-NAZAIRE

SENLIS

THIONVILLE

TORCY

VALENCIENNES

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Emplois de directeur de cabinet

DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE

DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS