Arrêté du 21 décembre 2022

Article 2

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Article 2

En application de l'article 9 (Classement des emplois de sous-préfet en groupes) du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe II :

Emplois de secrétaire général

ALPES-MARITIMES
CÔTE-D'OR
ESSONNE
FINISTÈRE
GUADELOUPE
GUYANE
HAUTE-SAVOIE
HAUT-RHIN
HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE
ISÈRE
LOIRE
LOIRET
MAINE-ET-LOIRE
MARTINIQUE
MORBIHAN
MOSELLE
OISE
PAS-DE-CALAIS
LA RÉUNION
SEINE-MARITIME
SEINE-ET-MARNE
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE
VAR
YVELINES
ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

AIX-EN-PROVENCE
ANTONY ET BOULOGNE-BILLANCOURT
BAYONNE
BÉTHUNE
BÉZIERS
BREST
CALAIS
DOUAI
DRAGUIGNAN
DUNKERQUE
GRASSE
ISTRES
LENS
L'HAŸ-LES-ROSES
LORIENT
MANTES-LA-JOLIE
MEAUX
MULHOUSE
NOGENT-SUR-MARNE
PALAISEAU
POINTE-À-PITRE
REIMS
SAINT-DENIS
SAINT-NAZAIRE
SENLIS
THIONVILLE
TORCY
VALENCIENNES
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Emplois de directeur de cabinet

DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE
DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2022 · Dernière version le 13 juillet 2023

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Attribution des emplois de secrétaire général, de sous-préfet d'arrondissement et de directeur de cabinet au groupe II

Résumé. L'article dit quels postes de secrétaires généraux, sous-préfets et directeurs de cabinet sont dans le groupe II et où ils sont.

En application de l'article 9 (Classement des emplois de sous-préfet en groupes) du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe II :

Emplois de secrétaire général

ALPES-MARITIMES
CÔTE-D'OR
ESSONNE
FINISTÈRE
GUADELOUPE
GUYANE
HAUTE-SAVOIE
HAUT-RHIN
HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE
ISÈRE
LOIRE
LOIRET
MAINE-ET-LOIRE
MARTINIQUE
MORBIHAN
MOSELLE
OISE
PAS-DE-CALAIS
LA RÉUNION
SEINE-MARITIME
SEINE-ET-MARNE
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE
VAR
YVELINES
ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

AIX-EN-PROVENCE
ANTONY ET BOULOGNE-BILLANCOURT
BAYONNE
BÉTHUNE
BÉZIERS
BREST
CALAIS
DOUAI
DRAGUIGNAN
DUNKERQUE
GRASSE
ISTRES
LENS
L'HAŸ-LES-ROSES
LORIENT
MANTES-LA-JOLIE
MEAUX
MULHOUSE
NOGENT-SUR-MARNE
PALAISEAU
POINTE-À-PITRE
REIMS
SAINT-DENIS
SAINT-NAZAIRE
SENLIS
THIONVILLE
TORCY
VALENCIENNES
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Emplois de directeur de cabinet

DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE
DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Modifié parArrêté du 6 juillet 2023art. 3 : Mise à jour de la liste des emplois du groupe II

En résumé. La liste des emplois relevant du groupe II a été mise à jour avec quelques modifications mineures, notamment la correction de l'orthographe de certains noms et la séparation d'Antony-Boulogne-Billancourt en deux entités distinctes.

En vigueur du samedi 31 décembre 2022 au mercredi 12 juillet 2023

Source : Légifrance