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Arrêté du 6 juillet 2018

relatif aux cartes aéronautiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les cartes aéronautiques en France

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2018 établit les règles pour les cartes aéronautiques en France, sauf pour l'armée, et précise leur création, publication et application.

La ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2015 modifié relatif à l'information aéronautique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mars 2019 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Règles pour les cartes aéronautiques en France

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2018 fixe les règles pour les cartes aéronautiques en France, sauf celles utilisées par l'armée.

Les dispositions du présent arrêté fixent les exigences applicables aux cartes aéronautiques mises à disposition par la France. Elles ne s'appliquent pas aux cartes établies pour les besoins spécifiques de la défense.
Les spécifications décrites en annexe sont issues des normes et des pratiques recommandées de la onzième édition de l'annexe 4-cartes aéronautiques-à la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée, intégrant tous les amendements jusqu'au n° 62.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Publication des cartes aéronautiques

Résumé. Les cartes aéronautiques sont créées et publiées par un service spécialisé en France.

Les cartes aéronautiques sont établies et publiées par la direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations, service de l'information aéronautique (DSNA/DO/SIA).

En vigueur depuis le 1 mars 2019 · Dernière version le 1 avril 2024

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Conformité des cartes aéronautiques

Résumé. Les cartes aéronautiques doivent suivre les règles établies par la direction de la navigation aérienne.

Les signes autres que ceux prévus à l'appendice B à l'annexe au présent arrêté, ainsi que les renseignements portés sur les cartes prévues aux chapitres 9 à 15 de cette même annexe sont conformes au recueil cartographique défini par le directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.

En vigueur depuis le 1 mars 2019 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Extension des règles des cartes aéronautiques aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour les cartes aéronautiques s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, après une modification en 2025.

Les dispositions du présent arrêté et de son annexe sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Suppression des anciennes règles sur les cartes aéronautiques

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur les cartes aéronautiques et une instruction de 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'instruction 10-008 du 19 janvier 2010 relative aux cartes aéronautiques est abrogée.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Dates d'entrée en vigueur de l'arrêté sur les cartes aéronautiques

Résumé. Cet article fixe les dates d'application d'un arrêté sur les cartes aéronautiques, avec des mises en œuvre partielles en juin 2019 et janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du huitième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des paragraphes 2.4.1, 2.4.2 et 2.4.4 de l'annexe au présent arrêté sont applicables à compter du 21 juin 2019 aux cartes prévues aux chapitres 16 et 17 de cette même annexe.
Les dispositions des paragraphes 2.4.1, 2.4.2 et 2.4.4 de l'annexe au présent arrêté sont applicables à compter du 28 janvier 2021 aux autres cartes prévues aux chapitres 3 à 15 de cette même annexe.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Exécution et publication de l'arrêté sur les cartes aéronautiques

Résumé. L'arrêté du 6 juillet 2018 est mis en œuvre par les directeurs de l'aviation civile et des outre-mer, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour les cartes aéronautiques

Résumé. Ce texte explique comment fabriquer et utiliser les cartes aéronautiques pour guider les pilotes en toute sécurité.

Fait le 6 juillet 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Arrêté du 6 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe