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Arrêté du 23 juin 2008

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Article 3

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Créé le 31 juillet 2008 · Abrogé le 1 mars 2019

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur du jeudi 31 juillet 2008 au jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance