Arrêté du 6 juillet 2018

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté et de son annexe sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Extension des règles des cartes aéronautiques aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour les cartes aéronautiques s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, après une modification en 2025.

Les dispositions du présent arrêté et de son annexe sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 23 avril 2025art. 2 : Extension de l'application des nouvelles règles aux territoires d'outre-mer

En résumé. L'arrêté s'applique désormais aux cartes aéronautiques modifiées par un nouvel arrêté de 2025, et son champ d'application est précisé pour inclure les annexes.

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance