Arrêté du 6 juillet 2018

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Exécution et publication de l'arrêté sur les cartes aéronautiques

Résumé. L'arrêté du 6 juillet 2018 est mis en œuvre par les directeurs de l'aviation civile et des outre-mer, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance