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Arrêté du 23 juin 2008

Article 1

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Article 1

Les cartes aéronautiques publiées par la direction générale de l'aviation civile ― direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations, service de l'information aéronautique (DSNA/DO/SIA) ― , sont conformes aux spécifications définies par l'intermédiaire d'instructions ministérielles. Ces spécifications sont issues des normes et pratiques recommandées de l'annexe 4, cartes aéronautiques, à la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 juillet 2008 · Abrogé le 1 mars 2019

Les cartes aéronautiques publiées par la direction générale de l'aviation civile ― direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations, service de l'information aéronautique (DSNA/DO/SIA) ― , sont conformes aux spécifications définies par l'intermédiaire d'instructions ministérielles. Ces spécifications sont issues des normes et pratiques recommandées de l'annexe 4, cartes aéronautiques, à la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 juillet 2008 au jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance