Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2018 - art. 5 (VD)
Créé le 31 juillet 2008 · Abrogé le 1 mars 2019
Les instructions ministérielles mentionnées à l'article 1er (Règles pour les cartes aéronautiques) sont élaborées et mises à jour par la direction chargée de la réglementation de la navigation aérienne et publiées par la direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations, service de l'information aéronautique (DSNA/DO/SIA).