Arrêté du 6 juillet 2018

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du huitième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des paragraphes 2.4.1, 2.4.2 et 2.4.4 de l'annexe au présent arrêté sont applicables à compter du 21 juin 2019 aux cartes prévues aux chapitres 16 et 17 de cette même annexe.
Les dispositions des paragraphes 2.4.1, 2.4.2 et 2.4.4 de l'annexe au présent arrêté sont applicables à compter du 28 janvier 2021 aux autres cartes prévues aux chapitres 3 à 15 de cette même annexe.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Dates d'entrée en vigueur de l'arrêté sur les cartes aéronautiques

Résumé. Cet article fixe les dates d'application d'un arrêté sur les cartes aéronautiques, avec des mises en œuvre partielles en juin 2019 et janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du huitième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des paragraphes 2.4.1, 2.4.2 et 2.4.4 de l'annexe au présent arrêté sont applicables à compter du 21 juin 2019 aux cartes prévues aux chapitres 16 et 17 de cette même annexe.
Les dispositions des paragraphes 2.4.1, 2.4.2 et 2.4.4 de l'annexe au présent arrêté sont applicables à compter du 28 janvier 2021 aux autres cartes prévues aux chapitres 3 à 15 de cette même annexe.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance