Arrêté du 6 juillet 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les signes autres que ceux prévus à l'appendice B à l'annexe au présent arrêté, ainsi que les renseignements portés sur les cartes prévues aux chapitres 9 à 15 de cette même annexe sont conformes au recueil cartographique défini par le directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2019 · Dernière version le 1 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des cartes aéronautiques

Résumé. Les cartes aéronautiques doivent suivre les règles établies par la direction de la navigation aérienne.

Les signes autres que ceux prévus à l'appendice B à l'annexe au présent arrêté, ainsi que les renseignements portés sur les cartes prévues aux chapitres 9 à 15 de cette même annexe sont conformes au recueil cartographique défini par le directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2024

Modifié parArrêté du 28 novembre 2023art. 1 : Mise à jour des exigences pour les cartes aéronautiques

En résumé. La mention de l'accord avec le directeur du transport aérien pour l'établissement du recueil cartographique a été supprimée.

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au dimanche 31 mars 2024

Source : Légifrance