Arrêté du 6 juillet 2018

Article 3

Créé le 1 mars 2019 · En vigueur depuis le 1 avril 2024

Les signes autres que ceux prévus à l'appendice B à l'annexe au présent arrêté, ainsi que les renseignements portés sur les cartes prévues aux chapitres 9 à 15 de cette même annexe sont conformes au recueil cartographique défini par le directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au dimanche 31 mars 2024