En vigueur depuis le 1 mars 2019 · Dernière version le 1 avril 2024
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Conformité des cartes aéronautiques
Les signes autres que ceux prévus à l'appendice B à l'annexe au présent arrêté, ainsi que les renseignements portés sur les cartes prévues aux chapitres 9 à 15 de cette même annexe sont conformes au recueil cartographique défini par le directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.