En vigueur depuis le 1 mars 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des anciennes règles sur les cartes aéronautiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'instruction 10-008 du 19 janvier 2010 relative aux cartes aéronautiques est abrogée.