Article 5
L'arrêté du 23 juin 2008 relatif aux cartes aéronautiques et l'instruction 10-008 du 19 janvier 2010 relative aux cartes aéronautiques sont abrogés.
1 version
JORF n°0167 du 22 juillet 2018
Article 5
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 23 juin 2008 relatif aux cartes aéronautiques et l'instruction 10-008 du 19 janvier 2010 relative aux cartes aéronautiques sont abrogés.