Arrêté du 6 juillet 2018

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

L'instruction 10-008 du 19 janvier 2010 relative aux cartes aéronautiques est abrogée.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Suppression des anciennes règles sur les cartes aéronautiques

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur les cartes aéronautiques et une instruction de 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'instruction 10-008 du 19 janvier 2010 relative aux cartes aéronautiques est abrogée.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance