Créé le 1 mars 2019
Les cartes aéronautiques sont établies et publiées par la direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations, service de l'information aéronautique (DSNA/DO/SIA).
Arrêté du 6 juillet 2018
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019