Arrêté du 6 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Les cartes aéronautiques sont établies et publiées par la direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations, service de l'information aéronautique (DSNA/DO/SIA).

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Publication des cartes aéronautiques

Résumé. Les cartes aéronautiques sont créées et publiées par un service spécialisé en France.

Les cartes aéronautiques sont établies et publiées par la direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations, service de l'information aéronautique (DSNA/DO/SIA).

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