A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2002

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 janvier 1997

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 février 2007

Art. 2

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2009 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de laboratoire est remplacé par le tableau suivant :

| | MEMBRES | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------|----------|----------| | |Titulaires|Suppléants| |a) Représentants du personnel :
Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe| 1 | 1 | | Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe | 2 | 2 | | Adjoint technique de laboratoire de 1re classe | 1 | 1 | | Adjoint technique de laboratoire de 2e classe | 1 | 1 | | b) Représentants de l'administration | 5 | 5 | | Total | 10 | 10 |

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 janvier 1997

Art. 1

-Arrêté du 22 juillet 2002

Art. 1

Sont abrogés, à compter du 15 novembre 2011 :
― l'arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture ;
― l'arrêté du 16 juillet 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour les corps des secrétaires administratifs et des assistants de service social du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
― l'arrêté du 24 octobre 2008 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.