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Arrêté du 12 février 2007

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 23 février 2007 · En vigueur du 2 juin 2018 au 31 décembre 2022

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2
Adjoint administratif principal de 2e classe 3 3
Adjoint administratif 1 1
b) Représentants de l'administration 6 6
Total 12 12

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 10 juin 2022art. 3

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 24 mai 2018art. 8

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

Adjoint administratif principal de 2e classe

3

3

Adjoint administratif 1 1

b) Représentants de l'administration

6

6

Total

12

12

En vigueur du vendredi 26 février 2016 au vendredi 1 juin 2018

Modifié parArrêté du 17 février 2016art. 1

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

\-adjoint administratif principal de 1re classe

3

3

\-adjoint administratif principal de 2e classe

3

3

\-adjoint administratif de 1re classe

2

2

\-adjoint administratif de 2e classe

2

2

b) Représentants de l'administration

10

10

Total

20

20

En vigueur du jeudi 14 juillet 2011 au jeudi 25 février 2016

Modifié parArrêté du 6 juillet 2011art. 6

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Adjoint administratif principal de 1re classe

3

3

Adjoint administratif principal de 2e classe

3

3

Adjoint administratif de 1re classe

3

3

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

b) Représentants de l'administration

11

11

22

22

En vigueur du vendredi 23 février 2007 au mercredi 13 juillet 2011

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

 

MEMBRES

 

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

 
 

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

Adjoint administratif principal de 2e classe

3

3

Adjoint administratif de 1re classe

3

3

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

b) Représentants de l'administration

10

10

 

20

20