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Arrêté du 12 février 2007

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission administrative pour les adjoints du ministère de l'agriculture) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2
Adjoint administratif principal de 2e classe 3 3
Adjoint administratif 1 1
b) Représentants de l'administration 6 6
Total 12 12

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 23 février 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire du ministère de l'agriculture et de la pêche compte 12 membres titulaires et 12 suppléants, représentant à la fois le personnel et l'administration.

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission administrative pour les adjoints du ministère de l'agriculture) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2
Adjoint administratif principal de 2e classe 3 3
Adjoint administratif 1 1
b) Représentants de l'administration 6 6
Total 12 12

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 février 2007 au mercredi 13 juillet 2011

Source : Légifrance