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Arrêté du 22 juillet 2002

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les inspecteurs vétérinaires) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

MEMBRES

 

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

 
 

Inspecteur général de classe exceptionnelle

2

2

Inspecteur général de classe normale

2

2

Inspecteur en chef

2

2

Inspecteur

2

2

b) Représentants de l'administration :

8

8

Total

16

16

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Abrogé9 avril 2018

Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 9 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative paritaire des inspecteurs vétérinaires

Résumé. La commission administrative paritaire pour les inspecteurs vétérinaires est composée de 16 membres titulaires et suppléants, représentant à la fois le personnel et l'administration.

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les inspecteurs vétérinaires) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

MEMBRES

 

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

 
 

Inspecteur général de classe exceptionnelle

2

2

Inspecteur général de classe normale

2

2

Inspecteur en chef

2

2

Inspecteur

2

2

b) Représentants de l'administration :

8

8

Total

16

16

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 juillet 2002 au mercredi 13 juillet 2011

Source : Légifrance