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Arrêté du 22 juillet 2002

Article 2

Abrogé9 avril 2018

Créé le 31 juillet 2002 · En vigueur du 14 juillet 2011 au 8 avril 2018

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

MEMBRES

 

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

 
 

Inspecteur général de classe exceptionnelle

2

2

Inspecteur général de classe normale

2

2

Inspecteur en chef

2

2

Inspecteur

2

2

b) Représentants de l'administration :

8

8

Total

16

16

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 juillet 2011 au dimanche 8 avril 2018

Modifié parArrêté du 6 juillet 2011art. 4 (V)

En vigueur du mercredi 31 juillet 2002 au mercredi 13 juillet 2011