Article 8
A l'article 1er des arrêtés des 27 janvier 1997 et 22 juillet 2002 susvisés, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».
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JORF n°0161 du 13 juillet 2011
Article 8
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Version 1
A l'article 1er des arrêtés des 27 janvier 1997 et 22 juillet 2002 susvisés, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».