JORF n°0161 du 13 juillet 2011

Article 7

Article 7

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2009 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de laboratoire est remplacé par le tableau suivant :

| | MEMBRES | | |----------------------------------------------------------------------------------------------|----------|----------| | |Titulaires|Suppléants| |a) Représentants du personnel :
Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe| 1 | 1 | | Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe | 2 | 2 | | Adjoint technique de laboratoire de 1re classe | 1 | 1 | | Adjoint technique de laboratoire de 2e classe | 1 | 1 | | b) Représentants de l'administration | 5 | 5 | | Total | 10 | 10 |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2009 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de laboratoire est remplacé par le tableau suivant :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe

1

1

Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe

2

2

Adjoint technique de laboratoire de 1re classe

1

1

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe

1

1

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10