Arrêté du 27 janvier 1997

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 février 1997 · En vigueur du 2 juin 2018 au 31 décembre 2022

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Ingénieur de recherche hors classe 1 1
Ingénieur de recherche de 1re classe 1 1
Ingénieur de recherche de 2e classe 1 1
b) Représentants de l'administration 3 3
Total 6 6

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 24 mai 2018art. 4

En vigueur du jeudi 14 juillet 2011 au vendredi 1 juin 2018

Modifié parArrêté du 6 juillet 2011art. 5 (V)

En vigueur du mercredi 5 février 1997 au mercredi 13 juillet 2011