Arrêté du 27 janvier 1997

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Ingénieur de recherche hors classe 1 1
Ingénieur de recherche de 1re classe 1 1
Ingénieur de recherche de 2e classe 1 1
b) Représentants de l'administration 3 3
Total 6 6

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 février 1997 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Ingénieur de recherche hors classe 1 1
Ingénieur de recherche de 1re classe 1 1
Ingénieur de recherche de 2e classe 1 1
b) Représentants de l'administration 3 3
Total 6 6

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 février 1997 au mercredi 13 juillet 2011

Source : Légifrance