Arrêté du 23 janvier 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2023

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'arrêté du 6 janvier 2023

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2023 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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