Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 2
Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 2
Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 6 janvier 2023art. 2
En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au jeudi 31 août 2023
Source : Légifrance