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Suppression de l'arrêté du 10 janvier 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2022Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 6 janvier 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2022
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2022Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 10 janvier 2022 (VT)
Liste des sections internationales et classes BFI fixée par arrêté
Arrêté du 10 janvier 2022 · art. 1 (VT)
Date d'application des dispositions de l'arrêté
Arrêté du 10 janvier 2022 · art. 3 (VT)
Publication de l'arrêté au Journal officiel
Arrêté du 10 janvier 2022 · art. 4 (VT)
Art. (VT)
Arrêté du 10 janvier 2022
Annexe (VT)
Arrêté du 10 janvier 2022