Arrêté du 6 janvier 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2023.

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Abrogé8 février 2024

Créé le 26 janvier 2023 · Abrogé le 8 février 2024

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2023.

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En vigueur du jeudi 26 janvier 2023 au mercredi 7 février 2024

Source : Légifrance