Arrêté du 10 janvier 2022

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2022. Pour les classes de terminale, elles sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2023.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2022. Pour les classes de terminale, elles sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2023.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance