Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 2
Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2022. Pour les classes de terminale, elles sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2023.