Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 2
Créé le 26 janvier 2023 · Abrogé le 8 février 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 2
Créé le 26 janvier 2023 · Abrogé le 8 février 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 8 février 2024
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2024art. 2
En vigueur du jeudi 26 janvier 2023 au mercredi 7 février 2024
Source : Légifrance