Arrêté du 6 janvier 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation (Création de sections internationales dans les écoles), la liste des sections internationales et des classes menant au baccalauréat français international (BFI) est fixée en annexe du présent arrêté.

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Abrogé8 février 2024

Créé le 26 janvier 2023 · Abrogé le 8 février 2024

En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation (Création de sections internationales dans les écoles), la liste des sections internationales et des classes menant au baccalauréat français international (BFI) est fixée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 janvier 2023 au mercredi 7 février 2024

Source : Légifrance