En vigueur depuis le 19 janvier 2020
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Modification d'un arrêté sur l'âge et le handicap
L'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'âge pour les bourses sur critères sociaux) à 7 (Modification des listes de formations éligibles aux aides financières).