Arrêté du 6 janvier 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'âge pour les bourses sur critères sociaux) à 7 (Modification des listes de formations éligibles aux aides financières).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur l'âge et le handicap

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajuster les règles sur l'âge et le handicap.

L'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'âge pour les bourses sur critères sociaux) à 7 (Modification des listes de formations éligibles aux aides financières).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2020

Source : Légifrance