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Suppression des montants fixes des aides à la mobilité pour étudiants en architecture
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 6 janvier 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance