Arrêté du 6 janvier 2020

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des montants fixes des aides à la mobilité pour étudiants en architecture

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2020 supprime les montants fixes des aides à la mobilité pour les étudiants en architecture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance