Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exclusion de la bourse d'enseignement supérieur
Résumé. Les règles pour obtenir une bourse d'enseignement supérieur changent, notamment pour les personnes en retraite ou percevant une pension.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 novembre 2009Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 5 novembre 2009Art. 5