Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 janvier 2020

Créé le 26 avril 2015 · Abrogé le 19 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture et de la communication est publié au Journal officiel.

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 avril 2015 au samedi 18 janvier 2020

Source : Légifrance