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ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 3

Abrogé19 janvier 2020

Créé le 26 avril 2015

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 26 avril 2015 au samedi 18 janvier 2020