Abrogé19 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2020 - art. 8
Créé le 26 avril 2015
Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.