Arrêté du 6 janvier 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 2009

Art. 5-1

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Modification des conditions d'attribution de l'aide au mérite

Résumé. L'aide au mérite est désormais attribuée aux étudiants ayant une bourse sur critères sociaux et un bac mention très bien, pour trois ans après le baccalauréat.

A modifié les dispositions suivantes :

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