JORF n°0015 du 18 janvier 2020

Article 6

Article 6

A l'article 9, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour les étudiants bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux, le montant mensuel des aides à la mobilité internationale est fixé à 400 €.
Pour les étudiants non bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux et inscrits dans une école nationale supérieure d'architecture, le montant mensuel des aides à la mobilité internationale est fixé à 152 €. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 9, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

« Pour les étudiants bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux, le montant mensuel des aides à la mobilité internationale est fixé à 400 €.

Pour les étudiants non bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux et inscrits dans une école nationale supérieure d'architecture, le montant mensuel des aides à la mobilité internationale est fixé à 152 €. »