Arrêté du 6 janvier 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 2009

Art. 3

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Modification des conditions d'accès à la bourse d'enseignement supérieur

Résumé. Les conditions pour obtenir une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux sont modifiées, notamment pour les étudiants étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 novembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 novembre 2009
Art. 3

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