Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attestations pour prêts immobiliers aidés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de référence d'articleArrêté du 30 décembre 2010Art. 6-1 : Justification des travaux énergétiques dans l'immobilier
→ Version 3 : Précision des justifications pour les travaux de rénovation énergétiqueArrêté du 30 décembre 2010Art. 8 : Preuves requises pour un prêt immobilier
→ Version 6 : Correction d'une référence et simplification de la formulation
- Arrêté du 30 décembre 2010Art. 1, Art. 6-1, Art. 8, Art. 2, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe IX, Art. XIV, Art. XV, Art. XVI