Arrêté du 6 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2010

Art. 1, Art. 6-1, Art. 8, Art. 2, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe IX, Art. XIV, Art. XV, Art. XVI

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Modification des attestations pour prêts immobiliers aidés

Résumé. L'arrêté modifie les attestations et déclarations nécessaires pour bénéficier de prêts aidés dans l'acquisition ou la rénovation de logements.

A modifié les dispositions suivantes :

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