Arrêté du 6 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les prêts

Résumé. Un nouvel arrêté sur les prêts entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020.

Le présent arrêté s'applique aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 8 janvier 2020

Source : Légifrance