En vigueur depuis le 8 janvier 2020
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les prêts
Le présent arrêté s'applique aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2020.
Arrêté du 6 janvier 2020
Le présent arrêté s'applique aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2020.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 janvier 2020
Le présent arrêté s'applique aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2020.
En vigueur depuis le mercredi 8 janvier 2020
Source : Légifrance