Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transformation du conseil de fonctionnement en conseil intérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 25 janvier 2011Art. 14 : Composition du conseil de fonctionnement d'un lycée agricole à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Changement de nom du conseil et ajout d'une obligation d'informationArrêté du 25 janvier 2011Art. 18 : Rôle du conseil de fonctionnement dans un lycée
→ Version 2 : Changement terminologique
- Arrêté du 25 janvier 2011Sct. TITRE II : LE CONSEIL INTERIEUR, Art. 14, Art. 18