Arrêté du 6 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2011

Sct. TITRE II : LE CONSEIL INTERIEUR, Art. 14, Art. 18

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Transformation du conseil de fonctionnement en conseil intérieur

Résumé. Le conseil de fonctionnement devient le conseil intérieur et voit ses missions élargies, notamment en matière pédagogique et éducative.

A modifié les dispositions suivantes :

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