Arrêté du 25 janvier 2011

Article 14

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Article 14

Le conseil intérieur de l'Etablissement public national de Wallis et Futuna, prévu à l'article 4 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Conseil de fonctionnement du lycée agricole de Wallis et Futuna), est présidé par le directeur du lycée agricole ou son représentant. Il comprend, en outre :
1° Un représentant élu des élèves ;
2° Un représentant élu des parents d'élèves ;
3° Deux représentants élus des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance ;
4° Un représentant élu des personnels administratifs et de service ou assimilés ;
5° Un maître de stage ;
6° Le responsable de l'exploitation agricole ;
7° Un représentant des salariés des exploitations et des groupements professionnels agricoles ;
8° Un représentant du village de Lavegahau.
Le directeur adjoint, l'agent chargé de la conduite des travaux et de l'exploitation, le gestionnaire, le conseiller d'éducation participent à titre consultatif aux séances lorsqu'ils ne sont pas eux-mêmes élus à un autre titre. Le président peut inviter à participer aux séances, à titre consultatif, toute personne dont le concours paraît utile.
Les représentants de la collectivité territoriale sont tenus informés des réunions du conseil fonctionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 février 2011 · Dernière version le 9 février 2026

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Composition du conseil intérieur d'un lycée agricole

Résumé. Le conseil intérieur d'un lycée agricole de Wallis et Futuna est composé de représentants des élèves, parents, enseignants et autres personnels.

Le conseil intérieur de l'Etablissement public national de Wallis et Futuna, prévu à l'article 4 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Conseil de fonctionnement du lycée agricole de Wallis et Futuna), est présidé par le directeur du lycée agricole ou son représentant. Il comprend, en outre :
1° Un représentant élu des élèves ;
2° Un représentant élu des parents d'élèves ;
3° Deux représentants élus des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance ;
4° Un représentant élu des personnels administratifs et de service ou assimilés ;
5° Un maître de stage ;
6° Le responsable de l'exploitation agricole ;
7° Un représentant des salariés des exploitations et des groupements professionnels agricoles ;
8° Un représentant du village de Lavegahau.
Le directeur adjoint, l'agent chargé de la conduite des travaux et de l'exploitation, le gestionnaire, le conseiller d'éducation participent à titre consultatif aux séances lorsqu'ils ne sont pas eux-mêmes élus à un autre titre. Le président peut inviter à participer aux séances, à titre consultatif, toute personne dont le concours paraît utile.
Les représentants de la collectivité territoriale sont tenus informés des réunions du conseil fonctionnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 février 2026

Modifié parArrêté du 6 février 2026art. 1 : Transformation du conseil de fonctionnement en conseil intérieur

En résumé. Le nom du conseil a été changé de 'conseil de fonctionnement' à 'conseil intérieur', et les représentants de la collectivité territoriale sont désormais informés des réunions.

En vigueur du vendredi 4 février 2011 au dimanche 8 février 2026

Source : Légifrance