Arrêté du 25 janvier 2011

Article 19

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Article 19

Le conseil de discipline est présidé par le directeur du lycée agricole ou son représentant. Il comprend, en outre :
1° Le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation ou celui qui en fait fonction ;
2° Deux représentants des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance ;
3° Un représentant du personnel non enseignant ;
4° Un représentant des parents d'élèves ;
5° Un représentant des élèves.
Les membres du conseil de discipline mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° du présent article sont respectivement élus par les représentants de ces catégories au conseil de fonctionnement, au sein de chacune d'elles.
Le conseil de discipline s'adjoint, avec voix consultative et sans qu'il puisse assister au délibéré :
― le professeur principal de la classe de l'élève en cause ;
― les deux délégués de la classe de l'élève en cause, prévus à l'article 24 (Rôle et composition du conseil de classe en lycée agricole) ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 février 2026

Créé le 4 février 2011 · Abrogé le 9 février 2026

Le conseil de discipline est présidé par le directeur du lycée agricole ou son représentant. Il comprend, en outre :
1° Le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation ou celui qui en fait fonction ;
2° Deux représentants des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance ;
3° Un représentant du personnel non enseignant ;
4° Un représentant des parents d'élèves ;
5° Un représentant des élèves.
Les membres du conseil de discipline mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° du présent article sont respectivement élus par les représentants de ces catégories au conseil de fonctionnement, au sein de chacune d'elles.
Le conseil de discipline s'adjoint, avec voix consultative et sans qu'il puisse assister au délibéré :
― le professeur principal de la classe de l'élève en cause ;
― les deux délégués de la classe de l'élève en cause, prévus à l'article 24 (Rôle et composition du conseil de classe en lycée agricole) ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 février 2011 au dimanche 8 février 2026

Source : Légifrance