Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles du conseil de discipline
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime des règles sur le conseil de discipline dans un texte de 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2011Sct. TITRE III : LE CONSEIL DE DISCIPLINEArrêté du 25 janvier 2011Art. 19 → Version 1Arrêté du 25 janvier 2011Art. 20 → Version 1Arrêté du 25 janvier 2011Art. 21 → Version 1Arrêté du 25 janvier 2011Art. 22 → Version 1Arrêté du 25 janvier 2011Art. 23 → Version 1
- Arrêté du 25 janvier 2011Sct. TITRE III : LE CONSEIL DE DISCIPLINE, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23