Arrêté du 6 février 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2011

Sct. TITRE III : LE CONSEIL DE DISCIPLINE, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

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Suppression des règles du conseil de discipline

Résumé. L'arrêté du 6 février 2026 supprime les règles concernant le conseil de discipline des lycées agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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